PEA, assurance vie, compte-titres classique, quels sont les produits les mieux adaptés à mon profil ainsi qu’à mon projet ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les conditions de retrait ? Les marchés financiers mettent à votre disposition une multitude de produits, afin que vous puissiez valoriser et optimiser votre épargne. Il n’est pas forcément évident de s’y retrouver. C’est pour cette raison que nous avons tenté de décrypter pour vous ces supports dont le PEA.

Définition d’un Plan d’épargne en Actions (PEA) ?

Le PEA est un outil qui vous permet d’investir votre épargne via la souscription de titres financiers (dont des actions cotées ou non) et vise par conséquent à favoriser le financement des entreprises. Les particuliers peuvent via cet outil investir dans des valeurs mobilières françaises ou européennes et ainsi faire fructifier leur épargne.

Les Principes du PEA

Le PEA est composé d’un compte espèce et d’un compte-titres permettant à toute personne physique fiscalement résident en France, d’investir dans des actions françaises et/ou européennes et autres titres cotés et non cotés (sous réserve d’éligibilité, car certains titres ne peuvent faire l’objet d’une acquisition via un PEA).

La gestion de votre PEA peut être réalisée soit via un gestionnaire que vous désignerez (établissement auprès duquel ce PEA a été ouvert) soit directement.

Le PEA est un support individuel et ne peut donc être ouvert comme compte-joint par un couple mais chaque conjoint peut posséder son propre PEA.

Les grands principes

– Le placement maximum de versement est de 132 000 euros, il n’existe aucun montant minimum à l’ouverture.
– Les versements sur le PEA sont libres et sans contrainte de versement régulier mais doivent être obligatoirement effectués en numéraire
– Il est impossible de transférer les valeurs mobilières que vous détenez déjà vers votre PEA
– Il n’existe aucune limite dans le temps
– La clôture du PEA peut se faire à n’importe quel moment mais dans certains cas peut avoir des conséquences fiscales négatives

Quels avantages fiscaux ?

Le principal avantage procuré par un PEA réside dans l’exonération fiscale des plus-values (hors prélèvements sociaux de 12,3%), dès la 5ème année à compter du premier versement, et la possibilité de percevoir une rente viagère défiscalisée dès la 8ème année.

Autre avantage, l’augmentation de la valeur du plan générée par les produits, plus-values, crédit d’impôts, n’est pas taxée tant que le PEA n’est pas clôturé.

Le PEA offre un cadre fiscal avantageux pour investir dans des SICAV et FCP.

De plus après la 8ème année, les produits et plus-values des placements qui sont réalisés à l’intérieur du PEA restent exonérés d’impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Date des retraits Fiscalité des produits nets Clôture du PEA si retraits
Avant 2 ans 22,5%* obligatoire
Entre 2 et 5 ans 19%* obligatoire
Entre 5 et 8 ans Soumis aux prélèvements sociaux de 12,3% obligatoire
Après 8 ans Soumis aux prélèvements sociaux de 12,3%

Aucun versement n’est possible après le 1er retrait

Non, retraits partiels possibles

*Hors prélèvement sociaux de 12,3 %

Les conditions de retrait

Les retraits du PEA correspondent aux retraits des sommes en numéraire ou de titres. Ne sont pas considérés comme des retraits, les opérations entre le compte d’espèce et le compte de titres ne modifiant pas la valeur globale du plan (augmentation du compte d’espèce suite à des plus-values, ventes de titres, et inversement diminution de la valeur du compte d’espèce suite à des moins-values)

Après la 8ème année, un retrait partiel n’entraine pas la clôture du PEA mais aucun versement n’est alors possible même si le plafond du PEA n’est pas atteint.

En revanche, un retrait avant la période de 8 ans entraine obligatoirement la clôture du PEA et les conséquences fiscales associées.