Un sujet délicat où inexorablement l’ombre de Outreau a pesé de tout son poids. Et sur le sujet, la presse en a pris pour son grade dans son rôle de manipulateur de l’opinion. On a même entendu des expressions comme « puissance de feu des médias » ou encore du « caractère irréversible » de la publicité qui peut être faite autour d’une mise en examen.

La presse : contre pouvoir de l’institution judiciaire ou instrument ?

Un langage guerrier d’une bonne partie des avocats et des juristes qui s’interrogent sur la manière de communiquer autour d’une affaire avant qu’elle ne soit jugée.

Pour Maître Delran, la solution est radicale pour éviter les écueils et les dérives : « zéro communication ».
Vu l’avidité des médias et l’intérêt que porte le public pour les faits divers, la cause n’est pas gagnée. D’autant que d’aucuns dans les professions de police, de magistrats ou d’avocats ne se gênent pas pour nouer des contacts « particuliers » avec certains journalistes. Et l’on sait que les rumeurs « de bonne source » prennent effet de vérité auprès de l’opinion. Et pourtant, de nombreux avocats reconnaissent par ailleurs le rôle de contre-pouvoir (contre-enquête ?) que peut jouer la presse dans certaines affaires. Il semble par ailleurs que selon les pays présents lors de ce colloque, la question se pose un peu partout mais pas toujours avec les mêmes conséquences. Ainsi, 80 journalistes sont morts assassinés en Algérie ces dernières années. Sans compter la corruption et les pressions qu’ils semblent subir au quotidien. Si les choses paraissent un peu plus claires de ce côté de la Méditerranée, il n’en reste pas moins que l’équilibre est fragile et que d’autres modes de pression existent également. C’est un enjeu démocratique fondamental. Et si la justice est par définition rendue devant les citoyens, pourquoi les médias en seraient-ils interdits ? Difficile quadrature du cercle et enjeu majeur pour une justice sereine. Et de rappeler que le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique.

D’autres rendez-vous sont déjà pris entre les adhérents d’AGIS qui vont d’ores et déjà prolonger le programme de leurs travaux pour les deux années à venir.

Le VADE-MECUM des droits du citoyen européen et « Bonnes pratiques »

Maître Bernard Delran, ancien bâtonnier, est le chef de file du premier programme européen et mené à bien, suite à un dossier déposé au niveau de la commission européenne pour comparer nos bonnes pratiques sur des sujets de droit pénal.

Pendant deux ans, avec la participation d’un nombre important d’avocats appartenant aux Barreaux de Nîmes, Figueres, Vérone, Blida, face à la coopération toujours plus forte des états membres, il s’agissait de renforcer les droits de la défense.

Ce travail régulier a permis de relever un défi de façon magistrale et de rédiger sous forme de synthèse tous ces travaux dans le VADE-MECUM.

Chaque année la commission européenne lance un appel à projets. Sur 112 projets retenus, le seul présenté par Bernard Delran concernait une proposition portée par des avocats et s’inscrivait dans un quasi isolement. Il s’agissait d’un projet privé alors que d’habitude les projets sont portés par des nationaux.
On peut se poser la question pour savoir si l’argent communautaire doit servir à des projets qui apporteront des amélioration au droit ou à des projets nationaux…

Le programme AGIS I se termine, le deuxième programme AGIS II se poursuit avec la charge de la preuve en matière pénale et l’élaboration d’un glossaire.