Dans le cadre de la loi Borloo communément nommée « de cohésion sociale”, un dispositif incitatif en matière d’insertion a été mis en place. Il s’agit d’une clause adoptée par les prescripteurs des marchés publics pour favoriser les entreprises qui s’engagent à faire appel à au moins 5 % de personnel en insertion dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres.

Que signifie clause sociale ?

Un engagement bi-parti qui offre en outre une certaine souplesse à l’entreprise retenue. Démarche volontaire de la part des collectivités comme des entreprises, cette « clause sociale » est sensée allier la dépense publique à l’intérêt général en favorisant l’insertion sociale et professionnelle. L’idée étant bien entendu qu’au terme du marché, un certain nombre d’emplois puissent être pérennisés.
En France, chaque année près de 250 000 marchés publics sont passés pour un montant de 120 milliards d’euros, soit 10 % du produit intérieur brut. A peu près 60 % des marchés sont passés par des collectivités pour un montant moyen de 100 000 euros. La moyenne des marchés lancés par l’Etat s’élève quant à elle à 350 000 euros.

Quelques explications s’imposent

Pour rappel, à partir de 90 000 euros de deniers publics pour un marché, une publication est obligatoire sur des supports susceptibles de susciter le plus grand nombre de candidatures possibles. Cette procédure d’appel d’offres concerne quatre catégories de marchés : les travaux, les fournitures, les services et les marchés mixtes.

En deçà du seuil de 90 000 euros, une publicité « adaptée » à l’objet et au montant du marché reste à la discrétion de la collectivité dans un esprit du respect du bon usage des deniers publics.
Dans le cadre de la révision de ces marchés, le législateur s’est aussi attaché à simplifier les procédures de réponse.

En outre les collectivités s’appliquent à multiplier les lots dans les chantiers afin de favoriser l’accès à ces marchés aux petites structures artisanales. Ces dernières sont en effet de grands « consommateurs » de personnels en insertion. Les collectivités, les organismes professionnels, les bailleurs sociaux et les entreprises d’insertion et de formation travaillent de concert afin d’utiliser le « marche pied » des marchés publics contre la précarité. Le Conseil général du Gard réfléchit à intégrer cette « clause sociale » dans ses appels d’offres.