Auteur : damien

Presse et présemption d’innoncence

Un sujet délicat où inexorablement l’ombre de Outreau a pesé de tout son poids. Et sur le sujet, la presse en a pris pour son grade dans son rôle de manipulateur de l’opinion. On a même entendu des expressions comme « puissance de feu des médias » ou encore du « caractère irréversible » de la publicité qui peut être faite autour d’une mise en examen. La presse : contre pouvoir de l’institution judiciaire ou instrument ? Un langage guerrier d’une bonne partie des avocats et des juristes qui s’interrogent sur la manière de communiquer autour d’une affaire avant qu’elle ne soit jugée....

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Réforme de l’exécution provisoire

Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005, entré en vigueur le 1er mars 2006, ambitionne de « révolutionner » la procédure civile afin en principe d’accélérer -en le simplifiant- le déroulement des instances et de ce fait de réduire le coût des procédures. La réforme touche à différents sujets mais nous nous attacherons plus spécifiquement ici à ce qui concerne les voies de recours. Tout savoir sur la réforme de l’éxécution provisoire Un litige, lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, est porté devant le Tribunal, lequel statue en première instance. La partie perdante peut alors interjeter appel de la décision. Or, c’est...

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Reclassement d’un salarié inapte : mode d’emploi

Si un employeur plein de bon sens pense pouvoir naturellement licencier un salarié déclaré totalement inapte à tout emploi dans l’entreprise, ce qui après tout paraît évident, il se trompe lourdement ! La cour de cassation lui donne tort et affirme que l’employeur doit toujours rechercher à reclasser un salarié inapte à son poste, mais aussi à tout poste dans l’entreprise, et ce même si le salarié ne le veut pas (Cass. soc 10 mars 2004 pourvoi n° Y 03-42.744) ! Avant d’analyser ces visions du reclassement purement théoriques, rappelons de quoi il s’agit : Qu’est-ce que l’inaptitude physique...

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Un salarié peut-il se défendre avec des photocopie de documents appartenant à l’entreprise ?

La question n’est pas théorique, loin de là. Nombre d’employeurs ont eu la surprise de se voir opposer dans le cadre d’un litige prud’homal la photocopie de documents internes à l’entreprise qu’ils ne pensaient pas entre les mains du salarié. Il est en effet fréquent qu’un salarié se sentant menacé dans son emploi, cherche à « assurer ses arrières » en commençant à réunir des éléments de preuve en vu de contester un licenciement qu’il pressent. La réaction de l’employeur ne tarde généralement pas, le dépôt d’une plainte pénale pour vol précédant souvent de peu la demande présentée devant le Conseil...

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Tout savoir sur le contrat Nouvelles Embauches

«C’est une révolution ! Ce contrat, pas du tout social, est aux antipodes de ce que l’on avait proposé jusque là”. Au gré des alternances politiques, on modifie les contrats. Mais pour ce spécialiste du droit du travail, «il fonctionne assez mal». Alors que le CNE comptait parmi les six ordonnances du plan d’urgence pour l’emploi, instauré par le gouvernement, il est jugé trop précaire, pas humain, pas dans notre tradition sociale et au demeurant pour le salarié pas assez protecteur. Certes, il faut un temps d’adaptation et d’information pour toute nouveauté. A ceux qui soulèvent le fait que...

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